Nous vous informions voici quelques jours des amendements au projet de loi de bioéthique proposés par le groupe de réflexion Demain la Greffe.
Ces amendements ont été soutenus par de nombreux députés et déposés à plusieurs reprises. La commission spéciale les a examinés les 25 et 26 janvier dernier et plusieurs d’entre eux ont été adoptés, notamment ceux visant à améliorer la prise en charge des donneurs vivants d’organes.
En pratique, l’amélioration de leur situation repose sur trois points : leur indemnisation en cas de complication médicale ; l’effectivité de la neutralité financière du don, qui passe notamment par de meilleurs délais de remboursement des frais engagés à l’occasion du prélèvement ; enfin, l’affirmation du principe de non-discrimination à leur encontre, notamment pour les assurances et les banques.
La commission spéciale a ainsi adopté les amendements visant à demander au Gouvernement des solutions précises sur ces trois sujets.
De manière plus symbolique, la reconnaissance de la Nation a été attribuée aux donneurs vivants.
La commission a également adopté, contre l’avis du rapporteur et du gouvernement, l’amendement visant à accorder une priorité relative aux donneurs vivants dans l’hypothèse où ils auraient besoin d’une greffe. Il est cependant peu probable que cette disposition soit maintenue à l’issue de l’examen du texte par l’Assemblée Nationale.
L’amendement visant à élargir le cercle des donneurs vivants à toute personne ayant un lien affectif étroit et stable avec le receveur a quant à lui été retoqué.
Les minutes des débats de la commission spéciale sont disponibles sur le site de l’Assemblée Nationale
Le processus législatif est loin d’être à son terme, le calendrier de la révision est désormais le suivant :
examen en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 8 février 2011
examen par le Sénat au printemps 2011
puis, seconde lecture à l’Assemblée puis au Sénat et éventuellement commission mixte paritaire.
Le gouvernement prévoit que le texte définitif sera adopté pour l’été 2011.
Le groupe de réflexion Demain la Greffe
Demain, la Greffe est un laboratoire d’idées – think tank – indépendant, consacré au don et à la greffe d’organes.
Il réunit des patients, des proches de patients, des donneurs, des professionnels du prélèvement et de la greffe, des universitaires et des représentants de la société civile issus des horizons et des expériences les plus divers.
Tous partagent une vision de ce que devraient devenir le don d’organes et la greffe en France.