Des consommateurs mieux protégés
L’édito
Consommation : la quête du bonheur jusque dans l’illusion
Extraits : « L’homme vaut parfois plus parce qu’il dépense que ce qu’il pense et sa quête du bonheur navigue entre illusion et désir de possession.
Redonner du sens, du temps, des convictions, c’est peut-être rouvrir les portes de la liberté et briser ce carcan de la vie consommée pour respirer l’air d’une vie vécue et véritablement choisie. »
Le dossier du mois de Novembre
Droit de la consommation : chantiers en cours et avancées obtenues
Donner au consommateur toutes les informations pour éclairer son choix et le protéger contre les abus, tels sont les objectifs du droit de la consommation. En France, ce droit s’est largement renforcé au fil des années, mais le Médiateur de la République pointe régulièrement du doigt des lacunes à combler dans un secteur en constante évolution.
Témoignage
Pierre Morel A l’Huissier, avocat et député de la Lozère
Extraits » Faute de procédure efficace à la disposition des consommateurs et de leurs associations, une multitude de textes législatifs et réglementaires prévoyant des sanctions en cas de comportements abusifs ou illicites des professionnels n’est pas appliquée. L’action de groupe doit être comprise comme un outil de régulation du monde économique. »
L’actualité de l’institution
Une mission sur la maltraitance financière
Le Médiateur a lancé une étude sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées résidant en établissements spécialisés. Le rapport sera rendu public début 2011.
L’agenda du mois de novembre
Retrouvez les temps forts de l’institution pour le mois de novembre …
Connaitre ses droits
Prise en charge financière d’un accident du travail dans le cas d’un changement de régime ou d’employeur
La charge financière de la réparation incombe à l’employeur au service duquel s’est produit l’accident (ou la maladie) initial, même si l’agent n’a plus aucun lien avec lui, ou si l’intéressé a changé de régime de sécurité sociale. Illustration à travers deux cas …www.mediation-republique.fr
Énergie : autorisation de tarifs réglementés
La Cour de justice de l’Union Europénne a considéré que le droit communautaire ne s’oppose pas à ce que les États membres réglementent le prix du marché du gaz naturel en définissant des prix de référence malgré l’ouverture de ce marché à la concurrence. Toutefois, la Cour a posé un certain nombre de conditions qui doivent être remplies pour que l’intervention des États soit conforme au droit communautaire.
Sur le terrain
Détenu et consommateur : un droit parfois difficile à exercer
Même privé de liberté, un détenu doit conserver le droit de contacter sa banque, de téléphoner à sa famille ou de « cantiner », c’est-à-dire d’acheter certains articles pour améliorer l’ordinaire de la cantine. Un droit qui n’est pourtant pas toujours si facile à exercer… Quelques exemples de cas traités par les délégués…
Sur le MediateurEtVous.fr
Quelles pistes pour mieux associer les citoyens à la vie publique ?
D’après une récente étude, deux Français sur trois constatent et déplorent la progression de l’incivisme en France.
Des pistes visant à développer l’association des citoyens à la vie publique existent. Quelles sont-elles ? Faites remonter les expériences qui marchent sur cette plateforme !
