Dernières mesures, les entreprises qui ne s’engagent pas sur l’emploi des seniors seront redevables d’une taxe de 1% de la masse salariale (pour les PME un délai de 3 mois est accordé).
Cette disposition concerne presque 11 millions de salariés qui devraient, désormais, être mieux couverts.
Pour autant, on ne peut pas aller jusqu’à dire que les seniors seront protégés en cas de licenciement collectif, il s’agit surtout de montrer du doigt, par la voie législative, ces pratiques considérées par le Gouvernement comme inadmissibles.
Il faut dire que l’emploi des seniors est un atout majeur dans le système des retraites et, face aux plans sociaux qui concernent principalement les 50-60 ans, le Gouvernement a réagi en voulant s’attaquer à ce type de méthodes de plus en plus coutumières.
C’est la raison pour laquelle Xavier Darcos est revenu sur le problème le 16 Février dernier.
Selon lui, les entreprises en bonne santé doivent prendre leurs responsabilités et d’ajouter « libre à une entreprise de convenir de départs volontaires à la retraite avec ses salariés, libre à elle de les accompagner avec un bonus financier » et non pas « au moyen de l’exonération fiscale et sociale, des départs volontaires à la retraite ».
Le constat est lourd de conséquences puisque certaines entreprises n’hésitent pas, encore aujourd’hui, à licencier en nombre les seniors (ex : PSE).
Malgré toutes ces mesures, le Gouvernement sait qu’il aura des difficultés.
S’il est vrai que depuis le 1er Janvier 2009, une entreprise ne peut plus mettre à la retraite d’office avant 65 ans, elle ne peut le faire qu’en accord avec le salarié.
Aujourd’hui, certains entrepreneurs ont, désormais, « généreusement » recours aux ruptures conventionnelles qui donnent droit aux indemnités de chômage et, c’est un autre problème qui se pose pour le gouvernement.
Toutes les mesures gouvernementales pour l e maintien de l’ emploi des séniors ne pourront pas générer des résultats si les entreprises « saines » ne jouent pas le jeu.
A suivre …
Régina
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