Communication interministérielle:
Par arrêté en date du 14 Août 2009, paru au journal officiel de la République française du 20 Août 2009, sont reconnues victimes de catastrophe naturelle les communes suivantes;
Antibes au titre de : Innondation et chocs mécaniques liés à l’action des vagues le 26 décembre 2008.
Le Broc au titre de : Mouvement de terrain du 14 au 16 décembre 2008.
La Trinité titre de: Mouvement de terrain du 15 au 16 décembre 2008.
Il est rappelé que les sinistrés ont 10 jours pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprés de leurs compagnies d’assurance, afin de bébéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
