La lutte anti-contrefaçon, aujourd’hui, une priorité gouvernementale.
Jusqu’alors fléau des entreprises, la contrefaçon est devenue un véritable danger pour la santé et la sécurité des consommateurs.
C’est ainsi que Bernard Brochand, en tant que Président du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), participera aujourd’hui, 4 décembre 2009 à Tanger, à la deuxième Rencontre des comités nationaux de lutte anti-contrefaçon, dans le prolongement de la « Déclaration de Cannes » signée le 27 octobre 2008, en marge du salon Tax Free.
Le 27 Octobre 2008 : Lutte contre la contrefaçon « Déclaration de Luc Chatel » secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement, se réjouissait de la signature par les neufs pays méditerranéens le lundi 27 Octobre 2008 à Cannes de la « Déclaration de Cannes » visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Une Déclaration qui réunissait la Bulgarie, l’Espagne, la France, l’Italie, le Maroc, le Portugal, la Roumanie, la Tunisie, la Turquie afin de mieux coordonner leurs actions.
« La Déclaration de Cannes » a été signée lors du Salon Tax Free autour d’une table ronde présidée par Luc Chatel avec les signataires de cette déclaration commune Bernard Brochand (Député-Maire de Cannes et Président de la CNAC, Benoît Battistelli, Directeur Général de l’INPI et le Secrétaire Général de la CNAC) aux côtés de leurs 9 homologues méditerranéens.
La rencontre d’aujourd’hui, organisée par le Royaume du Maroc a un objectif déterminant pour la lutte anti-contrefaçon des pays méditerranéens.
Au programme : bilan d’un an de coopération internationale, mesurer l’ampleur des progrès, déceler les nouveaux secteurs et renforcer encore et encore la lutte contre ce fléau , réunir autour de la table les dix pays en vue de la signature « Résolution de Tanger »……
Monsieur Bernard Brochand sera reçu par le Ministre de l’Industrie, du commerce et des Nouvelles Technologies, Monsieur Ahmed Reda Chami, il aura l’honneur de récompenser les meilleures initiatives en matière d’innovation et de propriété industrielle par les « Morocco Awards »
La contrefaçon ; le fléau !
La contrefaçon c’est la reproduction frauduleuse de quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant croire que la copie est authentique.
Aujourd’hui, le problème est bien plus grave puisque la contrefaçon, outre la production industrielle (accessoires de mode, habillement, chaussures …) touche la production alimentaire, les médicaments ( cancer, infections) et produits pharmaceutiques, des pièces de rechange automobiles, l’électroménager, les produits cosmétiques, les jouets, la liste s’allonge de jour en jour !
La CNAC et L’INPI doivent redoubler d’effort et faire participer le plus de pays à cette lutte.
Créée en 1995, la CNAC (comité national anti-contrefaçon) avait pour vocation de renforcer le dispositif national existant de lutte contre anti-contrefaçon.
La CNAC fédère aujourd’hui, des entités publiques et des acteurs privés (origine loi du 5 février 1994 dite loi Longuet).
L’actuel président de la CNAC est Bernard Brochand député –maire de Cannes.
La CNAC porte sur l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle.
Parallèlement, existe l’INPI son action porte sur la lutte contre la contrefaçon au sein des manifestations nationale et internationales consacrées à ce sujet.
L’INPI représente une force de proposition au gouvernement pour l’amélioration du dispositif législatif, réglementaire et administratif de lutte contre la contrefaçon (participation à la rédaction de la loi du 29 octobre 2007 qui transpose la directive communautaire 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle ainsi qu’à l’élaboration des décrets d’application)
Désormais, une coopération internationale a fait accords, des experts internationaux ont reçu missions d’intervenir, (un réseau international dont 3 sont des agents détachés par l’INPI, co-animé par la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE), les Douanes et l’INPI).
Des experts placés en Asie du Nord, Afrique du Nord et au Moyen-Orient fortement impliqués dans cette lutte ;
Contrefaçons 20% de saisies en plus
Face à près de 5 millions d’articles contrefaits avec une part croissante dans les produits pharmaceutiques et alimentaires tous les intervenants actifs dans cette lutte livrent au jour le jour, une vraie bataille contre le temps.
Les deux-tiers des articles saisis (surtout en provenance du marché chinois) sont détruits.
En septembre, les services de douanes, l’union des fabricants (l’UNIFAB) et le CNAC, présidé par Bernard Brochand ont, notamment, détruit 18.720 paires de chaussettes, 3.610 articles textiles et 3.528 paires de chaussures.
Toutefois, la contrefaçon reste toujours aussi difficile à mesurer tant le secteur s’étend, en 2006 un réseau de produits alimentaires (lait, biscuits, produits dérivés, barres chocolatées, les eaux minérales…)
Plus des saisies progressent dans un secteur plus d’autres secteurs s’ouvrent vers des contrefaçons nouvelles qui touchent principalement notre santé et notre sécurité comme par exemples, les colorants dans les sauces, gâteaux, riz…, des traces de mercure dans le poisson, des faux œufs (base de tout), des carbonates de calcium, de rosine, des gélatines et amidons…
Même si les sanctions envisagées sont lourdes de conséquences (confiscations des produits contrefaits et de leurs moyens de transports, amendes de 1 à 2 fois la valeur du produit saisi).
C’est encore un pas en avant pour un en arrière.
Défier les vendeurs
Il fallait s’attaquer aussi aux vendeurs de ces produits contrefaits (surtout Internet), c’est ainsi qu’en Février 2009 un service « Cyberdouane » de 15 agents a été créé pour déceler ce type de vente, afin d’atteindre des résultats encore plus tangibles dans cette lutte.
Une mission qui a été confiée à Bernard Brochand Député-Maire de Cannes et Président du CNAC et au Professeur Pierre Sirinelli en travaillant à l’élaboration d’une CHARTE DU WEB 2.0 afin que soient respectés les droits de la propriété industrielle.
A suivre…