« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ;

ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil ».

Napoléon Bonaparte

CODE CIVIL 2013

112ème édition

Parution le 22 août 2012

ISBN : 978-2-247-11654-6

Le Code Civil de 1804 fonde les bases écrites du droit moderne français et reste L’OUVRAGE Incontournable, Indispensable, Unique pour toutes les professions juridiques.

L’édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment :

Les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité,

La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives,

L’entrée en vigueur, le 1er juin 2012, du code des procédures civiles d’exécution, qui a de multiples conséquences sur le Code civil et sur les textes qui y sont reproduits (saisie immobilière,
paiement direct des pensions alimentaires, expulsion, sûretés judiciaires…).

Cette édition tient compte également de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, des nombreuses modifications résultant de la suppression du régime des conservateurs des hypothèques.

Comme chaque année, la jurisprudence a été largement remaniée, avec l’intégration de plusieurs centaines d’arrêts nouveaux.
Les annotations correspondant au divorce, à la filiation, à l’exécution du contrat (art. 1134), à la perte de chance, à la responsabilité médicale, à la publicité foncière et aux sociétés civiles ont été profondément modifiées pour tenir compte des évolutions textuelles ou jurisprudentielles récentes.

CODE JUNIOR

Les droits et obligations des moins de 18 ans

7e édition

Cet ouvrage, accessible et inédit dans sa conception, met en avant les droits et obligations des plus jeunes, destiné aussi bien aux familles qu’aux collectivités territoriales pour les écoles.

Nul n’est censé ignorer la loi. Or, les parents comme leurs enfants mineurs ou majeurs, manquent cruellement d’informations claires et précises sur l’école et son fonctionnement, les règles juridiques concernant la vie en société, et tout simplement celles concernant la famille.

Désormais, il y a le Code junior, qui, à l’image d’un code Dalloz, rappelle, mais sous une forme très simplifiée, la règle de droit (référence de ou des articles) assortie de commentaires accessibles à partir de l’âge de 11 ans.

Cette 7e édition intègre, en particulier, l’éducation prioritaire, la nouvelle organisation des sorties scolaires, la réforme du lycée 2013, les absences scolaires et leurs mesures disciplinaires.

L’auteur, Dominique Chagnollaud est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

 

Septembre 2012

NOUVEAUTE

LES DROITS DES PROFS

Marc Debène

Un formidable inventaire des droits des profs, qu’il s’agisse de leurs droits personnels, des droits attachés à l’exercice de leur profession, de leurs droits fondamentaux ou encore de leurs droits procéduraux.

Près d’un million de personnes exercent en France le métier de professeur.

S’il y a des profs de fac, des profs dans les établissements privés ou dans les lycées agricoles, des titulaires et des contractuels, la plupart d’entre eux sont des fonctionnaires affectés dans les lycées, les collèges et les écoles où les professeurs des écoles ont remplacé les instituteurs. Les professeurs ont des droits et des obligations, des droits qui ne prennent tout leur sens qu’au regard des missions qui leur sont confiées.

Cet ouvrage est principalement consacré aux professeurs de l’enseignement scolaire public mais ne s’interdit pas quelques comparaisons avec les règles applicables aux autres enseignants.

Dans cet ouvrage pratique par son petit format, des encadrés viennent compléter les développements, également illustrés par des textes ou quelques documents pratiques (grille indiciaire, tableau de rémunération…), ainsi qu’une bibliographie.

Marc Debène, professeur des Universités, ancien recteur d’académie, est le rédacteur des commentaires du Code de l’éducation (Dalloz)

Les droits des profs – Marc Debène – collection À savoir – ISBN 978-2-247-11991-2 – 320 pages

Septembre 2012

LE GUIDE DES PEINES  2012/2013

Personnes physiques et morales / Prononcé / Exécution / Application / Extinction

5e édition

Bruno Lavielle, Michael Janas, Xavier Lameyre

Cette collection a profité d’un enrichissement de la charte éditoriale ainsi qu’un remodelage graphique.

Ce guide rédigé par des praticiens pour un public confirmé traite d’un sujet sensible au plus près de l’actualité.

Choisir et appliquer la juste peine.

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d’atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ?

Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats. La peine d’emprisonnement mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l’instauration des peines « planchers » ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ?

S’il n’est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d’exécution au risque de prononcer des mesures incompatibles entre-elles.

Face à des dispositions sans cesse remaniées par de nouveaux textes, ce guide répondra aux questions les plus pressantes pour prononcer une sanction adaptée et intelligible pour toutes les parties au procès pénal.

Les auteurs, magistrats, ont exercé les fonctions de juge d’instruction et de Jap. Bruno Lavielle, vice-président au TGI de Nîmes, a enseigné les fonctions du siège pénal et de l’application des peines à l’ENM (Bordeaux). Michaël Janas, Président du Tribunal d’instance d’Angoulême a été juge de l’application des peines et président de l’Association nationale des juges d’application des peines. Ils poursuivent l’œuvre initiée par Bruno Lavielle et Xavier Lameyre.

Le guide des peines 2012/2013, Bruno Lavielle, Michael Janas – collection Guides Dalloz –

ISBN 9782247086290 – 1554 pages

La collection À savoir, dirigée par Évelyne Pisier et Olivier Duhamel, permet à chacun de constituer une petite bibliothèque des textes fondamentaux et officiels de référence, présentés et commentés par des spécialistes (universitaires, politiques, journalistes…).