Le Cabinet LVI Avocats-Associés : Une équipe expérimentée dans la gestion des risques juridiques .
Un œuf a éclot au 14 rue Castiglione, il y a un peu plus de 6 mois, un lieu historique et hautement symbolique à quelques mètres du Jardin des Tuileries et de la Place Vendôme.
Le cabinet LVI s’adresse aux collectivités locales, services de l’Etat, géomètres, notaires, juridictions administratives… pour proposer aux professionnels de l’immobilier la meilleure stratégie contentieuse.
Aujourd’hui, nous nous trouvons face à une myriade de dispositions éparpillées dans des textes aussi divers et inattendus, difficile, donc, pour les promoteurs, les architectes, ou tout autre intervenant de faire le point sur les droits et les devoirs de chacun.
Ecoutez Maître Frédéric-Pierre VOS nous parler de LVI Avocats et Associés en interactivité avec le Mipim à Cannes
Clip audio : Le lecteur Adobe Flash (version 9 ou plus) est nécessaire pour la lecture de ce clip audio. Téléchargez la dernière version ici. Vous devez aussi avoir JavaScript activé dans votre navigateur.
Anticiper les risques juridiques
La notion d’urbanisme vertical par exemple, se caractérisant généralement par des tours défiant les lois de la gravité pour répondre à celles de l’esthétique engage la responsabilité du ou des intervenants au projet.
C’est aussi le cas des »rénovateurs » de constructions traditionnelles à qui on impose un procédé ou une technique de mise en conformité draconienne contraingnante.
Mais encore pour la réalisation de la phase concept, ou d’un programme qui doit répondre aux nouvelles normes souvent objet de tous les délits.
Pour répondre à des demandes de missions juridiques de permis de construire, aménagement, ZAC, pour accompagner les maîtres d’ouvrages privés ou publics, ne tentez pas « l’Entreprise hasardeuse » ni de courir le moindre risque, cette équipe expérimentée, jeune et dynamique vous offre ses services.
UNE EQUIPE EXPERIMENTEE
Constituée du regroupement d’équipes spécialisées en droit de l’urbanisme, droit immobilier et droit de la construction, le Cabinet LVI qui comporte une dizaine d’avocats a pour vocation d’accompagner ses clients dans la gestion quotidienne de leurs activités aussi bien que pour les assister ponctuellement dans des situations de crise.
Aujourd’hui le Cabinet compte, parmi sa clientèle, des communes et des sociétés d’économie mixte, des promoteurs nationaux et régionaux, des lotisseurs et aménageurs, des filiales immobilières d’établissements bancaires, des utilisateurs et des groupes logistiques et hôteliers.
L’ambition du Cabinet, à partir d’une excellente connaissance des métiers de l’immobilier, est d’offrir un accompagnement permanent et personnalisé.
Réactivité dans les réponses attendues, mise en place d’équipes multidisciplinaires dans les différents secteurs immobiliers en fonction de l’importance des besoins des clients du Cabinet : LVI sait adapter des diligences requises aux problématiques qui lui sont soumises.
UNE LECTURE DYNAMIQUE ET OPERATIONNELLE DES RISQUES JURIDIQUES
L’accompagnement juridique des maitres d’ouvrages passe nécessairement par le traitement des problématiques immobilières de droit privé et de droit public.
L’assistance juridique est en outre très naturellement transversale dans l’interface avec les collectivités publiques, la négociation entre vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers, la gestion de programmes/projets en co-développement avec d’autres opérateurs ou avec des partenaires financiers, le traitement des contentieux administratifs et civils.
Cette transversalité permet donc d’appréhender, pour chaque opération immobilière ou d’urbanisme, la gestion des risques juridiques, le respect du calendrier des procédures et de proposer un montage foncier et opérationnel optimum.
Les avocats du Cabinet LVI, par leurs connaissances des divers intervenants à l’acte de construire (collectivités locales, services de l’Etat, géomètres, architectes, notaires, juridictions administratives) peuvent proposer aux professionnels de l’immobilier le meilleur montage ou la meilleure stratégie contentieuse.
Les domaines d’expertise du Cabinet LVI Avocats & Associés:
Urbanisme et aménagement : Rédaction des documents d’urbanisme (PLU, SCOT), contrôle de modification et de révision, procédure de ZAC (élaboration des dossiers de création et de réalisation, traités de concession…), montages d’opérations et divisions foncières (PC valant division, permis d’aménager…), audits juridiques de permis de construire, d’aménager, dossiers de CDAC, droit des participations d’Urbanisme (TLE, PUP, redevance bureaux…), droit pénal de l’urbanisme, urbanisme commercial, réglementation ICPE, Seveso, déchets et sols pollués
Mutations immobilières et droit foncier : Cessions et acquisitions d’immeubles, de terrains à bâtir (audit des immeubles/terrains) et cessions de titres de sociétés immobilières, rédaction des avant-contrats, vérification de la réalisation des conditions suspensives (préemption, caractère définitifs des autorisations…), ingénierie immobilière et fiscale, procédures d’expropriation (phase administrative et phase judiciaire), pratique et contentieux du droit de la préemption, contentieux en droit de la propriété, bornage, servitudes…
Construction et gestion immobilière : Référé-préventif et contentieux de la construction (actions en garantie et en délivrance de l’immeuble; mise en jeu de la garantie décennale…), maîtrise d’ouvrage et contrats immobiliers : contrat d’AMO/MOD, contrat d’architecte, contrat de BET, mise en place des garanties financières, organisation des immeubles bâtis : copropriété, ASL, volumétrie…, droit des baux commerciaux.
Les Avocats Associés
Bernard LAMORLETTE est titulaire d’un DESS de droit immobilier et de la construction (Université Paris II Panthéon-Assas) et ancien élève du cycle d’aménagement et de développement local de l’IEP de Paris.
Avant de devenir avocat au Barreau de Paris en 1998, il est successivement responsable de programmes en 1990 (Meunier Promotion-Groupe BNP), puis juriste d’entreprise et directeur juridique de l’immobilier au sein du groupe Suez Lyonnaise des Eaux (1992-1997).
Il développe alors une expertise en montage d’opérations hôtelières, de bureaux et d’habitation.
De 1998 à 2000, Bernard LAMORLETTE rejoint le cabinet Bignon-Lebray, en qualité d’associé en charge du droit public et plus spécialement du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Associé en 2001 du cabinet UGGC, il y crée le département immobilier, avec une importante activité orientée vers les montages fonciers, l’urbanisme et les contrats immobiliers.
En juin 2011, il décide de fonder avec ses deux associés le cabinet LVI, avec le soin de poursuivre l’accompagnement des maîtres d’ouvrages privés (aménageurs, lotisseurs, promoteurs, investisseurs, utilisateurs) ou publics, dans l’ensemble de leurs problématiques de montages, de négociations ou de gestion contentieuse.
Développant notamment pour ses clients des missions d’audits juridiques de permis de construire ou d’aménager, il les assiste en matière de ZAC ou de stratégie foncière. Il exerce également son activité de conseil en fiscalité de l’urbanisme, en urbanisme commercial et en droit de l’environnement appliqué aux montages immobiliers.
Membre de l’Association française du droit de la construction , Bernard LAMORLETTE est , en outre, chargé d’enseignements à l’Université Paris II Panthéon-Assas (CFP et Master 2 de droit immobilier) et à l’Université Paris XI (Master 2 de droit notarial).
Il est également co-rédacteur du Code de l’urbanisme LITEC.
Frédéric-Pierre VOS est titulaire d’une licence en droit privé et d’une maitrise en droit public ainsi que d’un DESS en Urbanisme et Construction.
Après un début de carrière dans la promotion immobilière comme chargé d’opérations Frédéric-Pierre VOS a intégré l’Epamarne (établissement public d’aménagement de Marne la Vallée) en 1992 en qualité de chargé de mission puis de directeur juridique adjoint (contrôle des procédures d’urbanisme opérationnelles, gestion des contentieux de la ville nouvelle, rédaction et contrôle des actes de cession. En 2000, Frédéric-Pierre intègre la profession d’avocat pour devenir collaborateur au sein du cabinet Lette & Associés et chargé du développement du pôle immobilier/urbanisme.
Il ouvre ensuite son cabinet en 2002 jusqu’en 2006 date à laquelle il devient associé du Cabinet Granrut pour y co-diriger le pôle droit public.
Il fonde en 2011 avec Bernard LAMORLETTE et José IBANEZ, le cabinet LVI.
Il a enseigné durant une dizaine d’années en qualité de chargé de travaux dirigés (Paris XII et Paris I) le droit de l’urbanisme, puis en qualité d’enseignant dans le Master Urbanisme et construction de Paris XII (contentieux de la préemption) ainsi qu’à Paris V (DESS collectivités Locales) le droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Aujourd’hui, Frédéric-Pierre VOS intervient dans tous les domaines du droit de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, ZAC…) que ce soit en conseil et en contentieux; mais également dans les domaines de la vente immobilière (rédaction de promesses, contentieux de la vente, servitudes immobilières, démembrements de la propriété…). Il intervient aussi notoirement en expropriation et en contentieux de la préemption.
Sa clientèle est constituée de sociétés et de particuliers mais également de diverses communes avec lesquelles il collabore au quotidien.
José IBANEZ, avocat au Barreau de Paris, est titulaire d’une maîtrise de droit des Affaires ainsi que d’un DESS de droit de la promotion et de la construction immobilière de l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Il ajoute à son parcours en droit pénal et en droit privé une solide expérience de terrain acquise dans le domaine de la promotion immobilière notamment par son passage au département de développement foncier d’une filiale du groupe Bouygues (Bâtir).
C’est au sein du cabinet Quinchon Lefebvre, et en tant que collaborateur que, José Ibanez débute en 1993 sa carrière juridique dans le domaine immobilier de la construction et de l’assurance construction pour le compte des compagnies d’assurances et de leurs assurés.
Il rejoint par la suite le département immobilier du cabinet Lefèvre Pelletier et Associés où il assure pendant plus de sept ans la défense des intérêts des investisseurs et maîtres d’ouvrages publics et privés. Il intègre ensuite en 2007 le cabinet UGGC pour créer et développer le pôle immobilier privé au service des maîtres d’ouvrages, industriels, promoteurs et investisseurs.
José IBANEZ est aujourd’hui dirigeant et associé fondateur au sein du département immobilier privé et construction du Cabinet LVI en intervenant dans l’accompagnement des besoins de ses clients dans toutes les phases de leurs projets de construction et de post-construction immobilière tant en phase conseil qu’en matière de contentieux.
Il est aussi président fondateur de l’Association Amitiés Franco-Hispanique du Barreau de Paris.
Fondée en 1963, Reed MIDEM organise des marchés professionnels et internationaux qui se sont imposés comme des plateformes incontournables pour les acteurs-clés des secteurs concernés. Ce sont le MIPTV, le MIPDOC, le MIPCOM et le MIPJUNIOR pour la télévision et les contenus audiovisuels et numériques, le MIDEM pour les professionnels de la musique, le MIPIM, le MIPIM Asia pour le secteur de l’immobilier et le MAPIC pour le secteur de l’implantation commerciale.
Reed MIDEM est une filiale de Reed Exhibitions, la première société mondiale dans l’organisation d’événements, avec plus de 500 événements dans 39 pays couvrant 44 secteurs professionnels. En 2011, Reed Exhibitions a réuni plus de six millions de professionnels du monde entier, générant plusieurs milliards de dollars d’affaires. A ce jour, les événements Reed Exhibitions sont organisés en Amérique du Nord et du Sud, en Europe, au Moyen-Orient, en région Asie-Pacifique et en Afrique par des bureaux et agents implantés dans 33 pays. Reed Exhibitions couvre 44 secteurs d’activité avec des évènements professionnels et grand public. Reed Exhibitions fait partie de Reed Elsevier Group plc, un des leaders internationaux de l’édition et de l’information, et du FTSE 100.
Texte : Régina Seigle
Photo/ Audio : © Gérald Vaysse (cliquez sur les photos)
Tous droits réservés ©
Les copies doivent indiquer l’emplacement exact du document avec la mention du lien d’origine
www.pressealpesmaritimes.com
regina@pressealpesmaritimes.com