CIL MEDITERRANEE : LES ACTEURS DU 1% LOGEMENT DE PACA CORSE SE REGROUPENT…

LOGIAM s’est inscrit, avec l’ensemble des acteurs socio-économiques du département, dans un contexte national de réorganisation des acteurs du monde du 1% logement et a choisi de privilégier une solution régionale, dans une logique de développement de ses activités sur le territoire et du maintien d’une relation de proximité avec l’ensemble de ses partenaires.

L’assemblée Générale constitutive du CIL MEDITERRANEE, qui consacre le rapprochement  des organismes collecteurs du 1% logement des régions Provence Alpes Côte d’Azur et Corse,  s’est réunie le 19 décembre 2011 dans les locaux de LOGIAM.

Lionel PICOLET, Président de LOGIAM a présenté à la presse les missions, et les modalités de fonctionnement de ce nouvel organisme de collecte qui regroupe LOGIAM, le CILVAR, l’UNICIL,  la CCIT Habitat Alpes du Sud, la CCIT Bastia Haute Corse et de la CCIT Ajaccio Corse du Sud, en présence des présidents des instances ci-dessus *.

L’OBJECTIF et LES MISSIONS

CIL MEDITERRANEE a été constitué dans une logique de proximité et sur la base de la somme d’entités départementales couvrant les régions PACA et Corse, toutes largement prépondérantes sur leur territoire respectif.

L’OBJECTIF de ce regroupement est de renforcer l’efficacité du 1% logement, rationaliser la gestion et renforcer la qualité du service rendu aux entreprises adhérentes et à leurs salariés, dans une logique de cohérence sur l’ensemble des territoires. La réforme souhaitée par l’Etat impose à l’organisme regroupé d’atteindre une taille critique minimale.

CIL MEDITERRANEE a pour  mission sur l’ensemble du territoire de PACA CORSE, d’offrir l’ensemble des produits et services du 1% logement aux entreprises et à leurs  salariés en leur assurant un accompagnement tout au long du parcours résidentiel, de développer une dynamique qui permette d’offrir un service uniforme et accessible sur l’ensemble du territoire, de développer les capacités d’interventions et l’offre de logement des filiales patrimoniales et de l’ensemble des bailleurs sociaux, de généraliser l’intervention en accompagnement de la mobilité professionnelle, de l’accession à la propriété, des services à caractère social auprès de toutes les entreprises implantées sur le territoire du CIL fédérateur, de valoriser les compétences internes.

LES MODALITES D’ORGANISATION : une nouvelle organisation qui s’appuie sur des territoires distincts.

Chaque organisme collecteur fondateur du CIL dispose d’une représentation dans les instances du CIL MEDITERRANEE et d’un partage équitable des pouvoirs. (Conseil d’administration, directions territoriales etc.. )

Le comité de gouvernance est composé d’un président,  Lionel PICOLET, Président du CIL MEDITERRANEE, d’un Délégué général, Stéphane BONNOIS, issu de l’UNICIL, et d’un Directeur général opérationnel Philippe SAGNES, issu du CILVAR. Il  se réunira une fois par mois ou à la demande de l’un d’entre eux.

Le principe de prééminence du territoire et d’une gestion de proximité est réaffirmé.

Le service reste un service de proximité, les CIL gardent leurs implantations locales existantes et des directions territoriales constituées sur la base des anciens collecteurs  participent au fonctionnement décentralisé.

Ensemble pour agir

« Notre mouvement aura subi en l’espace de 2 ans de profondes transformations, recherchant une meilleure efficacité tout en ne perdant pas de vue le sens de son action, qui est exclusivement de faciliter l’accès au logement de nos salariés actifs, en contact étroit avec ses partenaires naturels que sont les entreprises. Hier nous étions 6 organismes œuvrant chacun sur nos territoires, avec notre savoir faire nos méthodes et nos outils, aujourd’hui nous ne faisons qu’un. Ce nouveau Groupe, en fédérant ses moyens autour d’une grande région, est plus que quiconque a même d’offrir aux entreprises du territoire et à leurs salaries, les atouts d’une couverture de services encore plus étendue et de la meilleure qualité. » Conclut Lionel PICOLET.

*Sont présents à la conférence : Jean-Louis PICOCHE, Président du CIL Var, Bernard PODEVIN, Président de l’UNICIL, Jean TROJANI,  Président CCIT Bastia et Haute Corse, Jacques NACER Président de la CCIT d’Ajaccio et Corse du Sud, Nicole PELOUX, Présidente de CCIT Habitat Alpes du Sud, Stéphane BONNOIS, Délégué général CIL Méditerranée, et  Philippe SAGNES, Directeur général de CIL Méditerranée.

Les CIL gèrent la participation des employeurs à l’effort de construction, proposent des services aux salariés en faveur du logement locatif, de l’accession à la propriété et l’amélioration de l’habitat, l’accompagnent les salariés en difficultés, et mettent en œuvre des services favorisant la mobilité professionnelle.

Du LOGIAM au CIL MEDITERRANEE : la clé du logement des actifs du Sud-Est

Lionel PICOLET, Président du LOGIAM, rappelle les grandes missions des CIL et leurs évolutions.

« Le 1 % logement est la dénomination usuelle de la participation des entreprises à l’effort de construction (P.E.E.C). Elle fut instituée en 1953 pour les entreprises de plus de 20 salariés du secteur privé non agricole. Mais historiquement, l’initiative basée sur une contribution volontaire des entreprises date de 1943 et émane du patronat textile de Roubaix-Tourcoing qui fonda le premier Comité Interprofessionnel du Logement (CIL). ». Lors de son entrée en vigueur, les entreprises devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Cette assiette de calcul d’assujettissement des entreprises a connu au fil du temps des baisses successives mais reste inchangée (0,45%) depuis 1992.

Une gestion paritaire

Versé au niveau national par plus de 217 000 entreprises employant environ 13 millions de salariés, le fonds est géré paritairement par le patronat et les syndicats. Son objectif est double : d’une part, faciliter l’accession des salariés à la propriété grâce à des prêts à des taux d’intérêt privilégiés. D’autre part, permettre aux entreprises de faire bénéficier leurs salariés de logements locatifs, qu’ils ont contribué à financer. En 2010, Action Logement disposait d’une ressource d’environ quatre milliards d’euros provenant des fonds collectés par les CIL (comités interprofessionnels du logement) auprès des entreprises et des remboursements de prêts.

Un acteur de poids

Les services du mouvement Action Logement représentent aujourd’hui, sur l’ensemble du territoire national 750 000 ménages aidés dont plus de 70 000 ménages logés en locatif social et un parc de près de 800 000 logements sociaux dédiés. Dans les Alpes-Maritimes, où le problème du logement des actifs se fait cruellement sentir, le LOGIAM (Logement Interprofessionnel des Alpes-Maritimes), créé en 1954, est le collecteur historique. Il est né de la fusion en 2002 du CILCA et du GIPLAM. « En 2010, LOGIAM a collecté plus de 12 millions d’euros pour 1 066 entreprises assujetties. Ces fonds ont permis un investissement locatif de 4,28 millions d’euros et d’aider 3 242 familles à se loger » avec le concours de sa filiale de gestion et de construction de logements locatifs, PARLONIAM, qui affiche un patrimoine de 2 500 logements (PLS) et une progression de son parc d’une centaine de logements supplémentaires par an. Par ailleurs, ses investissements auprès des opérateurs du monde HLM, dans des programmes de construction lui assurent une potentialité d’environ 9 000 droits de réservations dans les Alpes-Maritimes. « En raison des listes d’attente, chaque dossier est analysé avec la plus grande attention dans le cadre de commissions d’attributions. Notre seul mot d’ordre est d’assurer un maximum d’équité. Nous jouons un rôle déterminant pour accompagner les salariés azuréens dans leur accession à la propriété ou à la location à des coûts préférentiels. Notre action est déterminante pour assurer la pérennité et le développement des entreprises azuréennes et, notamment industrielles en permettant à une main d’œuvre peu qualifiée de louer ou d’acquérir un logement dans un département où le foncier est rare et cher ».

La réforme des CIL

Depuis la fin des années quatre vingt-dix, le 1% logement est engagé dans une profonde réforme dont les grands axes ont été tracés par le Protocole National Interprofessionnel signé le 17 septembre 2008. « Sous l’impulsion de l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL), organisme qui fédère les organismes collecteurs, le nombre d’organismes collecteurs a été réduit de 109 à 21 pour optimiser la gestion. De plus le nom Action Logement s’est substitué à celui de 1 % Logement, jugé trop daté. Conséquence directe de la réforme, les marges de manœuvres des CIL se sont considérablement réduites. Non seulement, Action Logement a aujourd’hui l’obligation de verser 850 millions supplémentaires par an à l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et à la politique de rénovation des quartiers anciens dégradés. Mais, « on assiste également, à une accentuation des emplois du 1% à destination d’un public plus large que les salariés d’entreprises et qui correspond à une politique dite de  « droits ouverts, engagée par l’Etat depuis 1997. Nous avons ainsi été amené par les pouvoirs publics à étendre notre action en faveur du personnel des entreprises de moins de 20 salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes (de moins de 30 ans en situation ou recherche d’emploi) ou des étudiants boursiers d’Etat, des personnes handicapées, des propriétaires bailleurs, des travailleurs saisonniers, etc. ».

Changement d’échelle

Engagé dans la réforme des CIL, le LOGIAM achèvera en 2012 sa mue réglementaire avec la création d’une structure régionale (Corse comprise) nommée CIL Méditerranée  et« Constituée dans une logique de proximité par les organismes collecteurs majoritaires sur leur territoire. Ce nouveau groupe sera mieux à même d’offrir à nos entreprises et à leurs salariés une couverture de services plus étendus et plus performants. Riche de 130 collaborateurs, le CIL Méditerranée disposera d’une force d’actions considérable : 125 millions d’euros de ressources annuelles et un parc immobilier de plus 31 000 logements.

Propos recueillis par Vincent Paccioni pour Azur Entreprises et commerce Novembre 2011

LOGIAM en 2010… Investissement locatif 4 280 000 euro, 3242 familles aidées, 940 000 € d’aides LOCA-PASS, 4,2 millions € de garantie LOCA-PASS, 440 000 € d’aides MOBILI-PASS, 5 350 000 € de prêts Accession, 7 millions € d’investissement au titre du PASS FONCIER.