Si l’infraction a été commise au volant d’un véhicule nécessitant un permis et si elle a été commise sur le territoire national, le retrait des points est justifié.
Chaque conducteur possède un capital de 12 points (6 pour les nouveaux conducteurs) cependant, la multiplication des radars aussi bien sur le bord des routes que dans les voitures banalisées fait que le risque de retrait des points est plus important aujourd’hui.
Retrait d’un seul point: depuis 2007, si au bout d’un an aucune infraction, passible d’un retrait de points, n’a été commise celui-ci sera automatiquement restitué.
Retrait d’au moins deux points: le délai de récupération est porté à trois ans, à condition qu’aucune infraction entraînant le retrait de points n’ait été constatée durant cette période, auquel cas le délai repart trois ans, ex: un automobiliste perd 6 points le 30 juillet 2009, il ne dispose donc plus que de 6 points (12-6) s’il ne commet aucune infration jusque 31 juillet 2012 il récupère son capital de 12 points. Mais, s’il perd 2 points pendant cette période son capital tombera à 4 points au lieu de 9 puisque seront comptabilisés les 6 autres points et les 2 nouveaux points ( 12-6-2). Dans le cas où d’autres points sont retirés entre-temps leur restitution se fera dix ans plus tard aprés la dernière infraction, ex: un automobiliste perd 3 points le 30 juillet 2009, si aucune infraction n’intervient pendant trois ans les points seront récupérés le 31 juillet 2012 mais, en cas d’une nouvelle infraction pendant cette période entraînant un retrait de 2 points, les 2 points s’ajouteront aux 3 points précedents. Cinq points qui ne pourront être récupérés qu’en 2013 . Si plusieurs infractions sont commises en moyenne tous les deux ans les points perdus le 30 juillet 2009 seront récupéré dans dix ans c’est à dire 2019.
Pour réconstituer son capital plus rapidement, des stages de sensibilisation à la conduite éxistent, néanmoins, il faut posséder au moins un point sur son permis et ne pas avoir éffectué ce même stage les deux années précédentes. Ces stages, à la charge du conducteur coûte environ 250 Euro. Au terme du stage l’automobiliste récupère 4 points ( son capital ne peut toutefois excéder 12 points).
Régina