La décentralisation c’est « un bien commun » :
Trois dispositifs :
1) Création d’un poste de Conseiller Territorial en 2014 qui siègera à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional pour faire émerger un Pôle Région-Département dotés d’élus communs.
A l’accusation de « tripatouillage électoral de la gauche, Nicolas Sarkozy a répondu que la critique était dénuée de sens dans la mesure où dit-il « en 2014 nul ne sait ce que sera le paysage politique ».
2) Renforcement du pouvoir des intercommunalités et des métropoles, pour Nicolas Sarkozy « reconnaître le fait métropolitain, c’est permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre rigide de notre organisation ».
Les villes de + de 450 000 habitants pourront obtenir des compétences de Régions et de Départements.
Les villes de + de 200 000 habitants pourront développer une activité économique par le biais d’un réseau.
3) Les différentes collectivités locales pourront faire l’objet d’une spécialisation des compétences :
Seule la commune conserverait la clause de compétence générale c’est, pour Nicolas Sarkozy « la seule manière de mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère, c’est de définir clairement les compétences de chaque collectivité ».
Pour essayer de convaincre les élus à entreprendre le processus de modernisation, Nicolas Sarkozy a déclaré : « prétendre que les Collectivités ne font face à aucune difficulté, qu’elles peuvent rester à l’écart de la modernisation du pays, qu’elles ne doivent pas contribuer à la réduction des déficits ». « C’est un déni de la réalité et une fuite devant nos responsabilités communes ».
Après avoir énuméré toutes les personnes qui, depuis plus de 30 ans ont essayé de faire aboutir ce chantier (ex : Edouard Balladur) et de relever de nombreuses divergences (entre autres) celles entre les élus selon la compétence locale qu’ils exercent.
Après avoir rappelé les 3 engagements importants qu’il avait pris devant les Français :
1) Faire les Réformes trop longtemps différées
2) Pas de dérobade devant les réformes difficiles
3) Qu’il y aurait des débats sur tous les sujets pour corriger les erreurs commises.
– S’agissant de la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy, après avoir mis en garde d’une « fuite » à l’étranger de nos entreprises qui aurait des conséquences graves pour l’activité de
notre pays puisque pas d’entreprise, pas de salariés) il a aussi déclaré :
« Il faut saisir l’opportunité de la suppression de cette taxe pour moderniser en profondeur la fiscalité locale, archaïque, injuste et déresponsabilisante ».
Le Gouvernement a prévu de procéder par ordonnances et par décrets pour fixer le nombre d’élus de chaque Assemblée la taille et les modalités du découpage des nouveaux cantons.