Les échanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats vont être étendus à toutes les juridictions consulaires de France, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA ou e-barreau). Une convention a été signée le 08 décembre 2011, entre le Conseil national des barreaux , le Conseil national des greffiers des tribunaux de …
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Infogreffe
Infogreffe : Les Registres du Commerce Français et Italiens ont signé un accord d’échanges de leurs données XBRL…
Infogreffe Le Directeur général d’InfoCAMERE et les Présidents d’INFOGREFFE et du Conseil national des greffiers des Tribunaux de Commerce ont signé le 5 juillet 2011 à Paris une lettre d’intention en vue de développer entre l’Italie et la France les échanges en XBRL de données sur les entreprises transfrontalières partagées par leurs registres. …