La Fondation Lenval présente le bilan des réalisations financées grâce aux dons et lance sa troisième campagne d’information
Mon ISF pour nos enfants
La Fondation Lenval lance sa campagne d’information 2011
Mon ISF pour nos enfants
Pour la troisième année, la Fondation LENVAL lance une campagne d’information auprès des contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
En effet depuis 2008, la Loi permet à ces contribuables de déduire de leur impôt 75% du montant de leurs dons à une Fondation reconnue d’utilité publique.
Les azuréens assujettis à l’ISF peuvent donc, s’ils le souhaitent, faire bénéficier de leur générosité des enfants malades de la Côte d’Azur, à travers une Fondation qui leur est proche depuis 123 ans. D’où le thème : « Mon ISF pour nos enfants ».
Pour bénéficier des déductions fiscales prévues par la Loi, il faudra produire un reçu officiel le 15 juin 2011 dernier délai.
Au cours d’une conférence de presse, Pierre COSTA, Président, et Bernard LECAT, Directeur Général, présentent les principales réalisations de la Fondation LENVAL en 2010 financées grâce aux dons qu’elle a reçus, et les projets pour 2011, après avoir rappelé les dispositions de la loi TEPA.
Mon ISF
Rappel des dispositions de loi TEPA
Depuis 2008, la Loi permet aux contribuables assujettis à l’ISF de déduire de leur impôt 75% du montant de leurs dons aux Fondations reconnues d’utilité publique. Toutefois, si le montant de la réduction obtenue est supérieur à celui de l’ISF dû, l’excédent ne sera ni reporté sur les années ultérieures ni remboursé, étant précisé que la déduction est plafonnée conformément aux dispositions légales de la loi du 21 août 2007.
Les dons doivent être réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédente et la date limite de dépôt de l’année d’imposition, soit cette année le 15 juin 2011, dernier délai. A réception de chaque don, la Fondation LENVAL adressera le reçu fiscal comprenant tous les éléments exigés par l’Administration des Impôts. Le reçu devra impérativement être joint à la déclaration fiscale.
Pour Nos enfants
Depuis l’origine, ses statuts donnent à la Fondation la mission de recevoir tous les enfants, sans condition de ressources et sans distinction de culte ou de nationalité.
Chaque année, des enfants ne disposant d’aucune couverture sociale, qu’ils résident en France ou dans d’autres pays, sont ainsi accueillis et soignés par les équipes de LENVAL.
Cet esprit philanthropique qui est à la base de l’œuvre du Baron de LENVAL bénéficie depuis l’origine d’un soutien permanent de tous les azuréens. Ainsi, c’est grâce aux dons et legs faits à la Fondation que les locaux de LENVAL ont été progressivement reconstruits au cours des dernières années.
Les libéralités (dons et legs) ont eu de tout temps une importance décisive dans le développement de LENVAL.
En effet, c’est grâce à la générosité des Niçois et des Azuréens que la Fondation a pu se développer et passer des deux lits d’origine à la structure actuelle. A l’origine les dons reçus permettaient même de fonder à perpétuité des lits supplémentaires !
Par ailleurs, LENVAL a également reçu au cours de l’histoire des dons et des legs parfois importants, soit en numéraire soit sous forme d’immeubles. Dans la période récente, c’est la vente des immeubles que la Fondation avait conservés qui a en grande partie permis de reconstruire l’hôpital pour enfants de la Promenade des Anglais.
La gestion des dons et libéralités : des règles structurantes
La gestion des dons et legs fait l’objet d’une rigoureuse organisation, basée sur trois règles structurantes.
– C’est le trésorier qui représente l’établissement, le président ne peut pas agir seul et le conseil d’administration a un pouvoir de contrôle.
– Les ressources sous forme de dons doivent faire l’objet d’une publicité ;
– Les conseils d’administration successifs ont toujours voulu que les dons soient affectés à un objet précis. On donne pour une machine, pour des jouets. On le précise avec son chèque. Si rien n’est précisé, l’argent est affecté à la reconstruction
D’autres garanties interviennent dans la transparence. Depuis plus de vingt ans, les dons ouvrent droit à des déductions d’impôt et tout établissement bénéficiaire doit éditer, chaque fois, un reçu numérote avec le nom du donateur, le montant et la forme du don
Même si le don n’est pas déductible, et c’est le cas pour les Monégasques, Lenval adresse un reçu.
Ensuite, Lenval appartient à une catégorie d’établissement percevant 153 000 € minimum de libéralités par an. Si c’est plus, on établit un compte emploi ressources décrivant toutes les donations et tous les emplois qu’on en fait. Dernier rempart depuis juillet 2009, la publication des comptes est obligatoire. »
Les réalisations financées grâce aux dons
Ces réalisations ont été financées intégralement sur les libéralités reçues par la Fondation au cours des dernières années.
– Construction du nouvel hôpital de jour et d’un nouveau centre de consultations bd Delfino. Inauguré en janvier 2011 (Transfert de l’hôpital de jour Costanzo) (4.M°€)
Hôpital de Jour Costanzo, 84 Bd Delfino à Nice, inauguré en janvier2011 par SAR la princesse de Hanovre.
Nice : Hôpital de Jour St Antoine de Ginestière
Depuis Novembre 2009, l’hôpital de jour du secteur 06i03, qui couvre l’Ouest du département (Nice Ouest, Cagnes sur mer, Rive droite du var) est installé à St Antoine Ginestière, à côté de l’IME Henri Germain et du centre les Chanterelles, dans un nouveau bâtiment construit à cet effet.
Il permet d’accueillir de manière plus adaptée 15 enfants par jour. Il s’agit d’enfants de moins de 12 ans, pour la plupart scolarisés ou partiellement scolarisés et venant sur l’hôpital de jour de 1 à 5 fois par semaine. Les enfants accueillis présentent des troubles du comportement, des troubles relationnels et parfois aussi de la communication.
L’ouverture d’une école d’auxiliaires de puériculture en Septembre 2010
La Fondation LENVAL a créé une école d’auxiliaires de puériculture, première école au sein d’un établissement hospitalier dans le département des Alpes-Maritimes, pour répondre à la demande, en constante augmentation, de personnels spécialisés de la petite enfance.
Elle a été agréée pour former annuellement vingt auxiliaires de puériculture en cursus complet et cinq auxiliaires de puériculture en cursus partiel. Elle est placée sous la tutelle administrative de l’Agence Régionale de Santé.
Ouverte aux titulaires d’un CAP/BEP de niveau V, cette formation diplômante de courte durée (10 mois) accueille sa première promotion de 20 élèves depuis Septembre 2010. Située au 7ième étage de la Fondation Lenval, l’école alterne cours théoriques et 6 stages pratiques de 4 semaines au sein d’établissements accueillant des enfants. Elle permettra aux nouvelles diplômées de travailler auprès d’enfants sains (dans les structures multi-accueil : crèches, halte garderies, jardins d’enfants…) soit auprès d’enfants malades (dans les établissements hospitaliers).
De même les dons ont permis l’acquisition de différents matériels importants au cours de 2010 pour un montant de 195 0625,55 euros et principalement :
– Un soluscope + connectique
– Un pachymetre à ultrasons
– 2 centrales de surveillance
– 13 moniteurs
– 4 écrans
– Des consoles de jeu
– Un Fauteuil dentaire
– Un système de vidéo surveillance (pédopsychiatrie)
– 40 TV
Les projets 2011
Les dons qui seront collectés au titre de l’ISF seront affectés prioritairement au projet principal de 2011 :
La réalisation de la nouvelle Maison des adolescents à Nice bd Maréchal Joffre
La Maison de Adolescents, créée en 2007 bd Scaliero accueille gratuitement et sans rendez-vous, tous les jeunes du département des Alpes-Maritimes, âgés de 12 à 20 ans, ressentant le besoin de parler de leurs difficultés dans un lieu convivial, spécialement pensé pour eux. Depuis fin 2009, le nombre d’adolescents souhaitant fréquenter ce lieu est en forte augmentation, aussi, pour répondre à la demande et offrir un accueil plus approprié, la Fondation LENVAL a décidé de transférer la Maison des Adolescents au bd Maréchal Joffre, à Nice, dans de nouveaux locaux dont elle a fait l’acquisition.
Les travaux de la nouvelle Maison des Adolescents ont été lancés officiellement le 4 Mars dernier par Madame Marina PICASSO. Créée en 2007 bd Scaliero, la nouvelle structure sera transférée cet été dans de nouveaux locaux plus adaptés à l’accueil du jeune public.
La nouvelle structure s’étendra sur 800 m2 de plancher en plein centre de Nice pour un investissement total de 2,7 millions d’euros. La livraison des travaux doit intervenir au début de l’été pour une inauguration en septembre 2011.
L’importance des libéralités pour LENVAL
Demain, LENVAL devra encore réaliser de nouveaux projets.
C’est pourquoi les libéralités ont une importance considérable pour le développement de l’hôpital LENVAL, même si elles ne représentent que 2 000 000 € en moyenne chaque année, à comparer à des dépenses et des recettes liées à l’activité des établissements d’environ 60 000 000 €.
Ces libéralités permettent à l’hôpital Lenval de disposer de locaux parfaitement adaptés et d’un plateau technique qui est à la pointe du progrès et c’est ce qui garantit, conformément à la vocation de la Fondation, les meilleurs soins aux enfants malades.
CHIFFRES 2010
| 2010 | |
|
LEGS & DONATIONS ENCAISSES
|
821 347 € |
|
ISF
|
232 610 € |
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DONS (équipements et matériels)
|
214 172 € |
LENVAL
Un établissement de référence pour les soins aux enfants en médecine et en chirurgie pédiatriques, comme en psychiatrie infanto-juvénile.
Cette excellence a été reconnue, une nouvelle fois en 2010, avec une 3ème certification par la Haute Autorité de Santé sans aucune observation ni réserve.
Pour continuer à progresser, une grande partie des services d’hospitalisation de l’hôpital Lenval ont été réunis avec le service de pédiatrie du CHU de Nice le 3 août 2010, dans le cadre d’un Groupement de Coopération Sanitaire à caractère expérimental. Depuis cette date toute la pédiatrie, à l’exception de l’hémato-cancérologie et de la médecine néonatale, est regroupée sur le site de Lenval qui accueille désormais environ 50000 urgences par an.
Le fonctionnement de ces services s’appuie pour l’essentiel sur le plateau technique de la Fondation Lenval (imagerie entièrement numérisée, scanner, IRM, Pharmacie, stérilisation des dispositifs médicaux, etc.). Ce support médico-technique est régulièrement modernisé pour garantir aux enfants reçus en urgence, en hospitalisation ou en simple consultation, les meilleurs soins possibles.
AIDER
Cet esprit philanthropique est la base de l’œuvre du Baron de LENVAL. Chaque année, des enfants ne disposant d’aucune couverture sociale, qu’ils résident en France ou dans d’autres pays d’Europe ou du monde, sont accueillis et soignés par les équipes de LENVAL.
La Fondation anime plusieurs centres sociaux et médico-sociaux pour enfants :
- la Pouponnière prend en charge les enfants en bas âge abandonnés ou retirés à leur famille ;
- l’Institut Henri Germain accueille des enfants polyhandicapés en internat et en semi-internat ;
- l’Institut Les Chanterelles assure la prise en charge d’enfants souffrant de surdité ou de troubles graves du langage ;
- les Centres de protection maternelle et infantile dispensent des consultations de pédiatrie et de suivi de grossesse ;
- la Maison des Adolescents donne une réponse aux problèmes spécifiques des jeunes de 12 à 20 ans.